
Suite à une annonce de l’agence nationale pour la recherche, les chercheurs en chimie éprouvent un certain malaise sur Twitter. L’ANR annonce qu’à partir de 2022, les recherches financées sur fonds publics devront spécifier une licence Creative Common CC- BY. Faisant partie d’une stratégie de non cession de droits, cette mesure vise à rendre aux chercheurs leur droit d’auteur dans le cadre de la science ouverte.
Extrait :
La stratégie de rétention des droits (d’après coalition S) consiste à informer l’éditeur, dès la soumission, que la version acceptée sera déposée sous licence CC BY. pic.twitter.com/DvP6Fye4iW— FX Coudert (@fxcoudert) May 5, 2021
Néanmoins, a priori rien n’interdit alors à l’éditeur de refuser l’article, ou de le transférer à un journal “gold OA” (payant). Dans ce cas-là, je fais quoi ? L’ANR @AgenceRecherche paie les frais de publication ? (a priori les budgets n’ont pas augmenté) — FX Coudert (@fxcoudert) .
Ça semble une question relativement simple, je l’ai déjà posée 2 fois je crois sur twitter, aucune réponse. Qui pourrait m’aider à éclaircir ce point ? — FX Coudert (@fxcoudert)Rien n’interdit aux éditeurs de refuser un papier (pour les raisons de contenu ou de licence de soumission). Un bras de fer s’engage. Il ne peut être gagné qu’avec un front uni, une coalition. Les bibliothèques pourraient aussi ne plus se réabonner à des éditeurs refusent, etc. — Marin Dacos – Science ouverte (@marindacos) May 5, 2021
Donc pour les éditeurs que je connais (chimie), ils vont systématiquement basculer les articles dans des journaux gold OA (qu’ils ont créé en réponse à plan S), et on aura le choix à titre individuel entre : 1. ne pas publier, 2. payer les frais de gold OA. .— FX Coudert (@fxcoudert) May 5, 2021
Donc on va payer, et comme le budget des ANR n’augmente pas et ne couvrira pas ces frais, on va prendra l’argent sur le reste.— FX Coudert (@fxcoudert) May 5, 2021
J’espère que je suis pessimiste, et qu’en 6 mois tous les éditeurs vont changer de politique, mais… j’ai un peu l’impression qu’on se tire une balle dans le pied 🤷🏼♂️ — FX Coudert (@fxcoudert)
La chimie, c’est vraiment un des endroits les plus compliqués.Marin Dacos – Science ouverte (@marindacos) May 5, 2021
Échange Twitter le 06/05/2021
Cet échange de “terrain” donne un éclairage sur la réalité vécue par les chercheurs de chimie suite aux récentes mesures prises en faveur de l’Open Access des publications scientifiques financées sur fonds publics. Rappelons que les résultats des recherches financées sur fonds publics doivent être librement et rapidement accessibles pour la communauté scientifique d’une part, le contribuable qui, par ses impôts finance cette recherche d’autre part puis, pour le lecteur “Lambda” qui veut prendre connaissance des avancées de la Science. La loi du octobre 2016 dite “loi pour la République Numérique” demande en ce sens le libre accès de toute publication financée au moins par moitié sur fonds publics ou une période d’embargo allant de six à douze mois selon la spécialité STM ou SHS. Celà permet à l’éditeur “d’amortir” les frais de publication de l’article car, dans ce temps imparti, la publication n’est pas accessible en open access mais reste en accès payant. L’ANR récemment, s’est prononcée en faveur d’une autre stratégie. Celle de de non cession de droits. Elle a suivi les recommandations du consortium COAlition S, un consortium soutenu par le Conseil européen de la Recherche et les agences de financement de la recherche de douze pays européens. Ce consortium demande, dans le cadre du plan S, initiative qui promeut le libre accès des publications scientifiques, de faire primer :
[…] l’accessibilité immédiate de la recherche et la licence ouverte CC-BY sur les éventuelles conditions contractuelles contraires des éditeurs. […] 1
Pour les chercheurs dont les projets sont financés par l’ANR, celà signifie qu’à partir de 2022, ils devront apposer une licence Creative Common CC-BY sur la version acceptée de leur manuscrit (AAM) ou postprint. Cette version de leur publication correspond à celle qui est passée devant un comité de lecture et qui a été corrigée par le chercheur en fonction des différentes remarques dudit comité. Les chercheurs devront aussi apposer une licence CC-BY sur la VoR (version of record) ou pdf éditeur c’est à dire la version finale de leur publication, corrigée et mise en forme pour publication sur le site de l’éditeur.
La réaction des éditeurs ne s’est pas fait attendre et :
Le 3 février 2021, un grand nombre d’éditeurs de revues scientifiques, parmi lesquels Elsevier, Cambridge University Press, Springer Nature ou Taylor & Francis, ont publié un communiqué s’opposant à la stratégie de rétention des droits, estimant qu’elle n’est pas soutenable sur le plan financier et va à l’encontre des libertés académiques.2
C’est pourtant au nom des libertés académiques, rappelons le ici, que le mouvement de l’open access prend sa source à Budapest en 2002 puis à Berlin en 2003 à l’initiative même de chercheurs qui souhaitaient mettre à disposition de tous gratuitement les résultats de leurs travaux au lieu de voir ceux-ci diffusés selon des coûts prohibitifs. Les éditeurs, mettent en avant des raisons économiques liées aux coûts de fabrication, de publication et de diffusion des articles scientifiques. Mais cOAlition S demande avant tout la transparence des prix, qui la plupart du temps, demeurent prohibitifs et ne reflètent pas le coût réel de fabrication et publication. Au milieu du champs de bataille, certains chercheurs s’interrogent. Il sont pris en étau entre les éditeurs scientifiques et cOAlition S.
Un collègue dont je tairai le nom a très justement écrit sur Twitter :
La science ouverte sur autorisation
COAlition S a choisi de mettre les éditeurs devant le fait accompli, les éditeurs ont riposté. L’ Avenir de la Science ouverte est-elle vraiment entre leurs mains ?
Mise à jour du 10/05/2021. Pour plus d’infos : https://www.ouvrirlascience.fr/principes-et-recommandations-pour-la-mise-en-oeuvre-du-plan-s/
1. https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_S, 2.https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_S. Article rédigé avec l’aimable autorisation de François-Xavier Coudert , chimiste français, directeur de recherche au CNRS.
Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution 4.0 International.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Éliane Caillou (6 mai 2021). Vers une science ouverte sur autorisation des éditeurs. com&doc. Consulté le 22 avril 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/n16k